Conditions d’utilisation du site www.ontariosecuritytesting.com

En accédant au site www.ontariosecuritytesting.ca, les visiteurs et les utilisateurs de ce site acceptent les conditions suivantes en leur nom et, le cas échéant, au nom de leur employeur.

L’utilisation du présent site Web est régie par les lois de l’Ontario et du Canada.

Serco Canada ou le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) peut, en tout temps et sans préavis :

  • modifier les modalités, les conditions et les avis en vertu desquels le présent site Web est offert;
  • mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site Web, pour quelque raison que ce soit;
  • modifier ou enlever toute partie du présent site Web en tout temps, y compris du contenu et des fonctions.

Le site www.ontariosecuritytesting.ca appartient au gouvernement de l’Ontario et est exploité par Serco Canada Inc. La totalité de son contenu appartient exclusivement au gouvernement de l’Ontario et/ou à Serco Canada Inc., y compris le texte, les photos, les graphiques, les logos, les icônes, les PDF et les vidéos. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer les pages du présent site Web pour leur usage personnel à des fins non commerciales. Aucun document faisant partie du présent site Web ne peut être copié, modifié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, transmis, affiché ou distribué, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable accordée par écrit. L’utilisation non autorisée du contenu ou des éléments du présent site Web pourrait donner lieu à un litige pour violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et de toute autre loi pertinente.

Notre objectif est de veiller à ce que le site Web soit exempt d’erreurs. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu est complet et exact. Nous croyons que les renseignements et les documents qu’il renferme sont fiables et utiles. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou au caractère adéquat de ces renseignements. Tout le contenu et tous les documents sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs qui pourraient s’être glissées dans le présent site Web ni des omissions.

Le présent site Web est un site commercial destiné aux adultes. Il ne contient pas de documents choquants. Toutefois, il ne devrait pas être utilisé par des enfants. Les utilisateurs interagissent avec le site, le consultent et l’utilisent à leurs risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, notamment les dommages directs et indirects, découlant de l’accès au site www.ontariosecuritytesting.ca ou de l’incapacité d’y accéder. Nous ne garantissons pas que le présent site Web sera toujours accessible ni qu’il sera accessible au moment opportun. L’utilisateur s’engage à garantir Serco Canada Inc. et le gouvernement de l’Ontario contre toute responsabilité à l’égard des pertes, des charges, des dommages et des coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de l’utilisation ou du mauvais usage du présent site Web ou qui y sont liés..

Il se peut que le présent site Web contienne des liens menant à des sites Web de tierces parties. Ces sites ne sont pas exploités ni contrôlés par nous et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs services, à leurs politiques ou à leur fonctionnement. Nous fournissons ces liens parce que nous estimons qu’ils sont utiles. Leur utilisation est laissée à votre discrétion. Nous vous encourageons à porter une attention particulière lorsque vous quittez notre site Web et à prendre connaissance des politiques relatives à la protection de la vie privée de chaque site Web que vous consultez. Nous n’approuvons ni ne recommandons aucun document ou renseignement fourni dans un autre site Web.

À moins de dispositions expresses contraires, si vous faites part de vos commentaires, sous quelque forme que ce soit, vous cédez gratuitement à Serco Canada Inc. et au gouvernement de l’Ontario tous les droits internationaux relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle, ce qui permet d’utiliser, de copier et de distribuer ces commentaires sans restrictions, pour quelque fin que ce soit.

En général, vous pouvez vous renseigner sur le processus d’examen pour les services privés de sécurité et d’enquête en consultant le site www.ontariosecuritytesting.ca sans avoir à divulguer de renseignements personnels. On vous demandera de donner votre consentement explicite lorsque vous prendrez rendez-vous. À moins que vous refusiez de donner votre consentement, nous conserverons les renseignements que vous aurez fournis pour traiter votre demande et renouveler votre permis pour les services privés de sécurité, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Vous ne recevrez pas de courriels non sollicités après avoir fourni ces renseignements. Nous ne louons pas et ne vendons pas de renseignements permettant de vous identifier à de tierces parties et n’échangeons pas de tels renseignements avec elles.

Il se peut que, lorsque vous consultez le site www.ontariosecuritytesting.ca, notre serveur Web reconnaisse automatiquement votre nom de domaine ou votre adresse IP, mais non votre adresse électronique. Il se peut que nous recueillions certains de ces renseignements pour analyser l’utilisation de notre site, surveiller son utilisation et les habitudes de transmission dans le but d’améliorer le site et déterminer quelles parties du site sont consultées le plus souvent. Ces données sont recueillies automatiquement. En accédant à notre site, vous consentez à la collecte de ces données.

Nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou mettre à jour la présente politique ou toute politique portant sur les examens pour les agents de sécurité et les enquêteurs privés.

Pour plus de renseignemnents

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos politiques d’examen pour les services privés de sécurité et d’enquête, n’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous écrire.

Contactez-nous
background image